Système de lanceurs d’alerte

Grâce à ce point de contact, toutes les personnes qui sont en contact avec les Éditions Pelckmans dans le cadre de leurs activités professionnelles peuvent signaler des infractions (éventuelles).

Une infraction est un acte ou une omission illicite qui sape l’objectif ou l’application des réglementations applicables.

Étant donné qu’un signalement correct est soumis à un certain nombre de règles, les voici brièvement expliquées ci-dessous :

• Un signalement effectué par un lanceur d’alerte peut être envoyé via le point de contact ci-dessous à l’adresse klokkenluider@pelckmans.be par toute personne en contact avec les Éditions Pelckmans dans le cadre de ses activités professionnelles.
• Il peut donc s’agir à la fois de travailleurs (internes ou externes) des Éditions Pelckmans, y compris des fournisseurs qui effectuent des services pour le groupe Pelckmans.
• Grâce à ce point de contact, toutes les infractions peuvent être signalées, par exemple une violation de la réglementation concernant :

la protection des données (RGPD) ;
la fraude (financière ou sociale) ;
la loi sur les marchés publics ;
l’environnement ;
le droit du travail ;
la santé publique.

• Les lanceurs d’alerte sont protégés contre les représailles telles que le licenciement ou la rétrogradation. Cette protection ne s’applique évidemment pas si un signalement incorrect est délibérément effectué (par exemple pour discréditer quelqu’un). Dans cette hypothèse, l’auteur de signalement s’expose à des sanctions.
• Votre signalement sera principalement traité par deux personnes indépendantes au sein de l’organisation, à savoir les RH de Pelckmans (la responsable des RH Griet De Bevere) et le service Prévention (le conseiller en prévention Koen Koyen).
• Vous pouvez envoyer un signalement à la fois de manière autonyme (vous donnez votre nom) et anonyme :

Si vous souhaitez envoyer votre signalement de manière autonyme, vous pouvez renseigner les champs « nom », « prénom » et « adresse e-mail »
Si vous souhaitez envoyer votre signalement de manière anonyme, ne remplissez pas les champs « nom » et « prénom » et choisissez une adresse e-mail qui ne contient pas votre identité.

• Tant que vous utilisez une adresse e-mail correcte, vous serez tenu au courant de l’état d’avancement du dossier. Si l’adresse e-mail que vous avez fournie est incorrecte, nous ne serons pas en mesure de vous informer ni de vous contacter si nous avons besoin d’informations supplémentaires dans le cadre d’une enquête correcte. Dans ce dernier cas, il est possible qu’aucune enquête ne puisse être menée (en raison d’un défaut d’informations).
• Votre signalement est, en ce qui concerne les données à caractère personnel, soumis à notre politique de Protection de la vie privée de Pelckmans.

Si vous avez des questions sur cette procédure, vous pouvez toujours nous contacter via les adresses e-mail ci-dessous :

• klokkenluider@pelckmans.be (géré par les RH et Prévention)
• preventie@pelckmans.be
• HR@pelckmans.be

De plus amples informations sur le décret sur la protection des lanceurs d’alerte sont disponibles dans le projet de décret 1374 (2021-2022) nº 1 du Parlement flamand.